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Rembourser la logopédie, quel que soit le QI !

Rembourser la logopédie, quel que soit le QI? Franckie, dis-nous oui !

Ce mardi 6 février 2024, en commission fédérale de la santé, la députée Catherine Fonck a proposé un amendement dans un projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé. Cet amendement suggère de supprimer la limitation de QI pour que tous les enfants puissent bénéficier d’un remboursement de la logopédie. Sans surprise, le ministre de la Santé, Franck Vandenbroucke, s’y est opposé en appelant les députés à ne pas voter cet amendement.
L’amendement pour le remboursement de la logopédie pour tous les enfants a été rejeté ce jeudi 29 février lors de la séance plénière. Quelle déception !
Nous retiendrons de cette séance :
– Un combat juste porté avec conviction par la députée Catherine Fonck, soutenue par ses collègues des autres partis de l’opposition, notamment Sofie MerckxSophie Rohonyi et Kathleen Depoorter, et par les 5500 signataires de la lettre ouverte adressée à Franck Vandenbroucke ;
– Le MR qui fait cavalier seul en déposant tout à coup un nouveau projet de loi, à quelques semaines de la dissolution du Parlement pour régler la question alors que la solution était là, à portée de bouton ; – Le  PS qui souhaite soudainement co-signer la proposition du MR alors que le vote de votre groupe hier soir aurait suffit à lui seul pour emporter la majorité. Quelle occasion manquée!
– Ecolo qui ne s’est pas prononcé ;

5500 personnes ont signé l’appel à supprimer le critère QI. 5500! Et autant de familles, de grands-parents, de frères, de sœurs et d’amis qui étaient nombreux hier soir à vous regarder, en ligne et depuis les tribunes.

Nous n’allons pas l’oublier!

Qu’a-t-il été envoyé à Franck Vandenbroucke :
? N’hésitez pas à partager nos publications sur Facebook, Instagram ou LinkedIn avec votre réseau pour récolter un max de signatures !

Ils en parlent, eux aussi :

>> Notre groupement Inclusion-Down se mobilise pour promouvoir la lettre ouverte au moyen de témoignages de famille : voir les témoignages.
>> Journal radio Vivacité, 15/02/2024 : Le Journal de 17h
>> JT de la RTBF (soir), 28/02/2024 : « Logopédie, des conditions de remboursement discriminatoires ? » (9’50 »)

COLLOQUE DU PROJET SANTÉ : LA RELATION DE SOIN AVEC LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP INTELLECTUEL : ACCUEILLIR ET ACCOMPAGNER.

À la croisée des défis des professionnel et des besoins des patients

Une journée d’étude pour conférer des outils aux professionnels de la santé (posture, communication, bonnes pratiques) et réfléchir à l’amélioration de l’accessibilité des soins de santé pour les personnes en situation de handicap intellectuel.

Le programme se présente en 4 temps pour parcourir les enjeux d’une santé accessible :

1)La perspective des personnes en situation de handicap intellectuel, des proches et des associations ;

2) Les systèmes de santé : dynamiques et points de vue  (FMM et Alteo);

3) Droit du patient, autodétermination et consentement, partie présentée par des professionnels de différents secteurs (psychiatrie, recherche et droit) ;

4) Présentation de bonnes pratiques et outils par le projet ditesaaa et ses collaborateurs.

 

Découvrez notre programme de la journée : Programme colloque santé 060224

Contact

Informations auprès de Corentin Leroy :
– Par mail : cle@inclusion-asbl.be
– Par téléphone : 0490 56 94 08

 

Inscriptions via notre formulaire.

Non à la ségrégation, oui à l’inclusion !

Mémorandum 2024-2029 : Non à la ségrégation, oui à l’inclusion !

Après avoir rencontré les différents partis politiques (DéFI, PTB, Ecolo, Les Engagés, MR, PS) en vue des élections de 2024, nous vous présentons notre mémorandum pour 2024-2029. Vous y découvrirez la synthèse de nos dix recommandations :

  1. Participation : Rien sur nous sans nous !
  2. Handistreaming : le handicap dans toutes les politiques
  3. Accessibilité de l’information en FALC
  4. Education : un système scolaire inclusif et une éducation spécialisée décloisonnée et de qualité
  5. Désinstitutionalisation : des parcours de vie choisis et des lieux de vie de qualité
  6.  Soins de santé accessibles
  7. Niveau de vie adéquat
  8. Emploi et activités valorisantes
  9. Vieillissement
  10. Protection judiciaire sur-mesure et administration de qualité

Le mémorandum est également traduit en FALC.

>> Découvrez notre mémorandum 2024-2029

 

Les exemplaires imprimés sont disponibles sur simple demande à l’adresse communication@inclusion-asbl.be (gratuit pour les membres d’Inclusion asbl / 5 € frais de port compris pour les non-membres).

Protection juridique : 8 ans après la loi, de nombreux problèmes persistent

La loi de 2013 remplaçant la minorité prolongée par l’administration des biens et de la personne a représenté une avancée importante en termes de respect des droits et des capacités des personnes avec un handicap intellectuel.

Notre association a cependant tenu a rappeler au ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne que de nombreux problèmes persistaient dans son application :

  • le contrôle du travail des administrateurs par les juges de paix est lacunaire (pas de rapport annuel, pas de commission de contrôle des administrateurs professionnels…) ;
  • des frais de déplacement des juges de paix injustifiés ;
  • une mauvaise prise en compte de la parole de la personne en situation de handicap elle-même ;
  • une récente proposition de loi de l’Open VLD – le parti du Ministre – mettant en péril la possibilité pour les personnes avec un handicap intellectuel d’exprimer leurs droits politiques.

Nous avons donc sollicité une rencontre avec le ministre de la Justice afin d’approfondir ces différents éléments et présenter le travail de notre association sur ces questions.

Le courrier au Ministre dans son intégralité

 

 

 

Crédit photo : freepik.com

Une nouvelle loi sur les droits des personnes avec un handicap

Depuis vendredi il y a une nouvelle loi en Belgique.

C’est une loi qui protège les droits des personnes avec un handicap.

La nouvelle loi dit que :
« chaque personne en situation de handicap
a le droit à une pleine inclusion dans la société,
y compris le droit à des aménagements raisonnables »

C’est important qu’il y ait une nouvelle loi.
Cela faisait longtemps qu’Inclusion et d’autres association
se battaient pour ça.

Il y a 2 choses très importantes dans ce projet de loi :

  • 1 : on dit dans la loi que la personne est en situation de handicap.
    Ce n’est plus la personne qui est considérée comme handicapée
    mais c’est la société qui met la personne en situation de handicap.
    Cela s’appelle le modèle social du handicap.
  • 2 : on ne parle plus d’intégration des personnes en situation de handicap.
    Maintenant on parle de leur inclusion dans la société.

Thomas Dabeux est le Secrétaire politique d’Inclusion.
Il a répondu à une interview sur la nouvelle constitution.
Vous pouvez écouter son interview en cliquant ici ou sur l’image.

 

Les droits des personnes avec un handicap désormais dans la Constitution

Depuis vendredi passé, les droits des personnes avec un handicap intellectuel sont inscrits dans la Constitution belge. C’est une avancée majeure, que nous attendons depuis plusieurs années, un socle de première importance pour continuer notre travail de défense des droits des personnes en situation de handicap intellectuel.

Même si les personnes en situation de handicap ne pourront pas directement saisir cet article pour faire valoir leurs droits, il va permettre aux associations qui les représentent, comme la nôtre, d’évaluer les législations en vigueur et les questionner.

L’article 22ter consacre également deux notions de prime importance : l’abandon du modèle médical du handicap – c’est la société qui place la personne en situation de handicap – et l’adoption de la notion d’inclusion au détriment de celle d’intégration.

Les réactions de Thomas Dabeux, Secrétaire politique de notre association, sur LN24 (cliquez sur l’image pour accéder au contenu) :

 

Rehaussement de l’immunisation sur les revenus du travail

En plus de supprimer, depuis le 1er janvier, « le prix de l’amour »[1] dans le calcul d’octroi des allocations, le nouveau projet de loi[2] de la Ministre De Bue porte également sur le rehaussement de l’immunisation pour les revenus du travail. Bien que cette proposition soit une réelle avancée, elle ne s’applique malheureusement pas aux revenus de remplacement et assimilés. Une situation que notre association, avec d’autres, dénonce.

Dans un courrier adressé à plusieurs responsables politiques, dont la Ministre Valérie De Bue, l’ABMM, Altéo, l’APEPA, l’Asph, la Ligue Braille et notre association sommes revenus sur la modification de l’article 9ter de l’arrêté royal du 6 juillet 1987 prévoyant le rehaussement de l’immunisation pour les revenus du travail à partir du 1er janvier 2021.

Nous regrettons que les revenus de remplacement et assimilés ne soient pas inclus au projet. Ils devraient également bénéficier du rehaussement de l’immunisation.

Les personnes en situation de handicap peuvent en effet présenter plus de difficultés à mener une carrière complète. Elles sont plus exposées au chômage et aux incapacités de travail que d’autres travailleurs. Ne pas prendre en compte les revenus de remplacement dans le calcul des allocations risque donc selon nous de renforcer les inégalités sociales déjà existantes et les différences de traitement entre catégories d’allocataires.

Dans le même ordre d’idées, bien que la suppression du « prix de l’amour » soit une réelle opportunité pour les personnes en situation de handicap vivant / voulant vivre en ménage, il serait également nécessaire de rehausser l’allocation pour les personnes en situation de handicap isolées ou avec un membre de leur famille du 3e degré ou moins.

Comme le résume le CSNPH dans son avis 2020 / 23, « les deux présentes réformes « prix du travail » et « prix de l’amour » adoptées isolément introduisent de nouvelles tensions très fortes entre catégories d’allocataires. Il n’est jamais souhaitable d’opposer les groupes entre eux. Certainement pas en cette période difficile de crise sanitaire et sociale subie pour la grande majorité des personnes handicapées. »

Nous demandons donc, en tant qu’associations représentatives des personnes en situation de handicap et de leurs familles, une juste répartition de l’enveloppe pour rehausser l’abattement sur les revenus de remplacement et assimilés, ainsi que pour rehausser les allocations octroyées aux personnes des catégories A et B.

L’interpellation dans son intégralité.

[1] La prise en considération des revenus du ou de la partenaire de la personne en situation de handicap dans le calcul de l’allocation d’intégration

[2] Modification de l’article 9ter de l’arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l’allocation de remplacement de revenus et à l’allocation d’intégration ; l’article 9ter portant plus précisément sur le calcul de l’allocation d’intégration et l’immunisation des revenus pris en considération.

8 mars – Journée internationale des droits des femmes

La Journée internationale des droits des femmes donne l’occasion à notre association d’organiser des activités sur le sujet et de proposer des ressources ou des soutiens. Une suggestion ? Contactez communication@inclusion-asbl.be.

> Groupe de parole sur les droits des femmes
> Café papote – Être une femme avec un handicap intellectuel
> Qui contacter en cas de besoin ?
> Ressources :
>> Inclusion Europe – Violence against woman with disabilities (EN)
>> ASPH – Étude sur les femmes avec un handicap
>> Handicap International – Femme et handicap : l’injustice d’une double discrimination
>> Alter Echos – Face aux violences, les femmes handicapées retrouvent de la puissance d’agir
>> Nations Unies – Comités et conventions sur les droits des femmes

Groupe de parole sur les droits des femmes – 8/03 (10h30 – 11h30)

Il y a des endroits dans le monde
où les droits des femmes ne sont pas respectés.

C’est aussi le cas pour les femmes avec un handicap intellectuel.

On pourra parler de ce qui est difficile
quand on est une femme avec un handicap intellectuel.

Pour s’inscrire au groupe de parole
il faut contacter Caroline Bury :

Café papote – Etre une femme avec un handicap intellectuel

Il y a souvent de la discrimination
contre les femmes qui ont un handicap.

La discrimination c’est quoi ?

C’est faire une différence.

Par exemple :

  • entre les femmes et les hommes
  • entre les personnes avec un handicap et sans handicap

C’est être injuste avec une personne
parce qu’elle est différente.

C’est aussi mal se comporter avec une personne
parce qu’elle est différente.

Par exemple :

  • quelqu’un ne me laisse pas jouer au foot
    parce que je suis une femme.
  • un propriétaire ne veut pas me louer un appartement
    parce que je suis noire.

Pendant le café-papote, on va discuter ensemble
des discriminations dans la vie de tous les jours.

On va réfléchir à comment on peut réagir
et comment on peut faire respecter ses droits.

C’est Dorothée de l’asbl Garance
qui anime le café papote.

Le café papote sera
le jeudi 11 mars à 10h.

Pour s’inscrire il faut envoyer un email à cta@inclusion-asbl.be.

 

Qui contacter en cas de besoin ?

> Le service social d’Inclusion asbl
> Unia, le service public qui protège les droits
> Garance, une asbl qui aide les femmes à se défendre contre la violence

 

Ressources sur les droits des femmes avec un handicap intellectuel

Les femmes avec un handicap intellectuel sont plus souvent victimes de violences que les autres. Inclusion Europe a réalisé plusieurs vidéos (en anglais) pour soutenir celles qui en ont besoin : comment reconnaître la violence, comment en parler, comment renforcer l’estime de soi…

 

L’ASPH a publié une étude sur les discriminations, les inégalités sociales et les préjugés dont peuvent être victimes les femmes avec un handicap intellectuel : « Être femme ET en situation de handicap, c’est potentiellement subir des oppressions validistes et sexistes, entre autres. Notre société dite « validiste » est pensée par et pour des personnes valides. Elle justifie, souvent inconsciemment, des inégalités sociales, des préjugés, des discriminations et certaines formes spécifiques de violences envers ces femmes. »

Nations Unies

Articles

6 mars – Journée européenne de la logopédie

Depuis de – trop – nombreuses années, au fil des législatures, nous ne manquons pas de rappeler aux ministres compétents en la matière que l’INAMI ne rembourse toujours pas les séances de logopédie des enfants ayant un QI inférieur à 86.

Les recommandations du Délégué général aux droits de l’enfant (DGDE), Unia et notre association émises en février 2020 sont toujours plus que d’actualité. Nous ne manquerons pas de les rappeler prochainement au ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke.

De la logopédie, peu importe le QI !

Découvrez les témoignages en vidéo de parents, professionnels du secteur et représentants à propos du non remboursement des séances de logopédie pour les enfants ayant un QI inférieur à 86.

 Marie est révoltée par le non-remboursement
des séances de logopédie de sa fille,
mettant en avant l’inégalité entre les enfants « ordinaires »
et à besoins spécifiques.
#LogopédiePourTous #6mars

 

Inclusion scolaire : le CEDS condamne la Belgique

Ce mercredi 3 février 2021, le Comité européen des Droits sociaux a rendu publique sa décision concernant la réclamation collective Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et Inclusion Europe c. Belgique (Réclamation n° 141/2017). Au terme d’une procédure de plus de 4 ans, le Comité a donné raison aux organisations réclamantes et condamne ainsi la Belgique, et plus particulièrement la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour le manque d’efforts consentis pour l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap intellectuel (type 2).

Nous nous réjouissons des conclusions adoptées par le Comité qui reconnait sans ambiguïté l’existence d’une violation de la Charte sociale européenne (révisée). Il conclut à l’unanimité qu’il y a :

  • violation de l’article 15§1 de la Charte aux motifs que le droit à l’éducation inclusive des enfants ayant une déficience intellectuelle n’est pas effectivement garanti en Communauté française de Belgique ;
  • violation de l’article 17§2 de la Charte au motif que les enfants atteints d’une déficience intellectuelle ne jouissent pas d’un droit effectif à l’éducation inclusive en Communauté française.

Origine de la démarche

En 2015, un groupe de parents d’Inclusion ASBL a souhaité mener des actions pour promouvoir l’éducation inclusive en FWB, partant du constat que l’accès à l’école ordinaire pour leurs enfants était extrêmement complexe, voire impossible. Différentes actions ont été entreprises. La réclamation collective du 18 janvier 2017 contre l’État belge en est une.

 Que reproche-t-on à la Belgique ?

De ne pas se conformer aux obligations de la Charte sociale européenne révisée, qu’elle a pourtant ratifiée en 2004 : elle ne déploie en effet pas assez d’efforts pour favoriser l’inclusion des enfants porteurs d’un handicap intellectuel dans les établissements ordinaires de niveau primaire et secondaire dépendants de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Nos demandes

En concertation étroite avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap intellectuel, des organisations de lutte contre la discrimination et de défense des droits des enfants, nous demandons à la Fédération Wallonie-Bruxelles :

  1. d’adopter un plan de transition vers une école inclusive. Les objectifs fixés par le Pacte pour un Enseignement d’excellence restent encore trop peu ambitieux. Ce plan sera assorti d’échéances claires et d’indicateurs afin d’évaluer la poursuite des objectifs ;
  2. de de prendre en compte sans ambigüité les élèves ayant un handicap intellectuel dans le futur décret relatif aux pôles territoriaux et la réglementation en lien avec les aménagements raisonnables ainsi que les autres textes notamment adoptés dans le cadre de la réforme de l’orientation et de la formation initiale des enseignants. Les moyens financiers alloués aux pôles devront par ailleurs être en mesure de réaliser pleinement cette ambition[1] et permettront d’apporter un accompagnement à ces élèves par des professionnels formés (orthopédagogues, logopèdes) ;
  3. de prévoir des incitants pour soutenir les écoles développant une réelle politique inclusive. On peut notamment envisager, parmi ces mesures, une révision de la pondération dans le calcul du nombre d’élèves[2] ;
  4. de créer un « budget d’éducation personnalisé» pour les élèves et leurs familles[3] ;
  5. d’intégrer le soutien scolaire par des professionnels compétents (ergothérapeutes, logopèdes…) au niveau des dispositifs d’aide individuelle de l’AViQ, de PHARE et d’Iriscare et revaloriser les moyens des services d’accompagnement en milieu scolaire ;
  6. de renforcer la formation initiale et continue des enseignants et créer une filière courte/cours du soir pour la formation en orthopédagogie.

Quelques chiffres

98

C’est le nombre d’élèves du type 2 (déficience intellectuelle modérée à sévère) ayant bénéficié d’un projet d’intégration en 2019 : 53 en maternelles, 45 en primaires et 0 en secondaires. Cela représente moins d’1 % de l’ensemble des enfants en intégration.

870 000

Populations scolaire totale

38 000

Nombre d’enfants inscrits dans l’enseignement spécialisé

6709 

Nombre d’enfants en intégration

—————————————-

[1] Les pôles devront permettre de répondre à tous les besoins, qu’ils soient moteurs, sensoriels et/ou intellectuels. Bien que des dispositifs d’intégration alternatifs soient maintenus (IPT, classes à visée inclusive), ils ne répondent pas suffisamment aux obligations en matière d’inclusion et ne peuvent être qu’une solution résiduaire lorsque les autres dispositifs n’ont pas pu permettre le développement d’un projet inclusif satisfaisant pour l’élève. L’IPT implique un passage obligé d’au moins un an dans l’enseignement spécialisé : c’est inacceptable et cela constitue un retour en arrière considérable. Qui va déterminer a priori si un élève relève de la compétence des pôles ou de l’enseignement spécialisé ? L’expérience montre qu’une fois que les élèves sont engagés dans un parcours scolaire dans l’enseignement spécialisé, le passage vers l’enseignement ordinaire est extrêmement compliqué, voire impossible. Par ailleurs, un passage par le spécialisé ne présente aucun intérêt pour l’enfant ; les classes à visée inclusive constituent une des réponses à certains besoins mais elles ne doivent pas être l’unique moyen d’envisager l’ « inclusion » des élèves avec des besoins d’accompagnement plus importants (déficience intellectuelle, troubles du comportement, notamment).

[2] En fonction des besoins de l’élève, nous pouvons imaginer de revaloriser la pondération afin de réduire la taille du groupe classe et allouer des moyens suffisants pour son accompagnement. Par exemple, un élève avec un handicap intellectuel ou un autisme modéré à sévère compte au minimum pour 3 ou 4 enfants.

[3] Un enfant qui fréquente l’ES coûte beaucoup plus cher à la FWB. Lorsque l’enfant se trouve dans l’EO. Ce différentiel ne pourrait-il pas être utilisé pour financer un accompagnement adapté choisi par la famille et/ou l’école ?

 

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