Main User Livres Pictures Envelope Agenda Formations s3a Home Actualités Work Qui-sommes nous ? Déf. mentale Books Revendications Formations / Sensibilisation Parcours de vie Lunettes Default Devenir Membre 1 Devenir Membre 2 Devenir Membre 3 FALMission 1 Mission 2 Mission 3 Shoes Helping Hands Map Marker

Le nouveau régime de protection des personnes majeures

Aperçu, à l’usage des familles, de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine.

Liste des publications

Top