Tout savoir sur le régime de protection juridique des personnes majeures vulnérables (MONS)
Personnes concernées
Pour les proches des personnes en situation de handicap intellectuel, et pour les professionnels qui les accompagnent.
Formateurs
- Marie Ledain et Adeline Van Thuyne - Assistantes Sociales - Inclusion asbl
Objectifs de la formation
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 17 mars 2013, le régime de protection des personnes vulnérables a profondément évolué.
Animée par nos assistantes sociales, cette formation de deux matinées propose aux professionnels des repères clairs et des outils concrets pour comprendre la législation et introduire une demande de protection auprès du juge de paix.
Contenu de la formation
MODULE 1 – COMPRENDRE LA PROTECTION JURIDIQUE
26/11/2026 – 3 heures
Objectif
Comprendre les principes de la protection juridique des personnes majeures, les différents dispositifs de protection ainsi que les rôles des principaux intervenants.
Contenu
- Distinguer les différents types de protection : extrajudiciaire et judiciaire.
- Identifier les rôles et responsabilités des différents intervenants.
- Comprendre les mesures d’assistance et de représentation.
- Découvrir les principales étapes de la procédure de protection judiciaire.
- Aborder les aspects pratiques et les obligations liés à la protection.
- Anticiper la continuité de la protection et envisager des solutions lorsque les parents ou administrateurs familiaux ne peuvent plus assurer leur rôle.
MODULE 2 – METTRE EN PRATIQUE LES DÉMARCHES DE PROTECTION
26/01/2027 – 4 heures
Objectifs
À l’issue de la session, les participants seront capables de :
- Utiliser de manière autonome la plateforme RCPP (Registre central de la protection des personnes).
- Compléter et introduire une requête de mise sous protection judiciaire.
- Comprendre les différentes étapes du premier rapport et savoir le compléter.
- Comprendre les différentes étapes du rapport périodique et savoir le compléter dans le RCPP.
Contenu
- Prise en main de la plateforme RCPP : navigation et présentation des principales fonctionnalités.
- La requête de mise sous protection judiciaire : présentation étape par étape, pièces justificatives et points d’attention avant l’introduction.
- Le premier rapport : étapes, informations à compléter, pièces justificatives et points d’attention.
- Le rapport périodique : étapes, informations à compléter, pièces justificatives et points d’attention.
- Conseils pratiques : erreurs fréquentes, points de vigilance et bonnes pratiques pour assurer un suivi efficace du dossier.
- Exercice pratique individuel : mise en application des notions abordées à partir d’un exercice attribué aléatoirement, sur la base d’un dossier d’administration lorsque le participant est partie prenante du dossier.
- Débriefing et échanges : correction de l’exercice, conseils pratiques et réponses aux questions des participants.
Méthodologie de la formation
Apports théoriques ciblés, présentation guidée des différentes étapes sur RCPP à l’aide de supports visuels, exercice pratique individuel et échanges avec les participant