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Communiqué de presse: recours contre le décret « pôles territoriaux » !

Un recours contre le décret « pôles territoriaux » a été introduit devant la Cour constitutionnelle.

Suite à l’adoption en juin 2021 du décret relatif à la création des « pôles territoriaux » par le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Inclusion asbl a décidé d’introduire un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle. Le recours a été déposé le 4 février 2022 et vient d’être officiellement notifié au Moniteur Belge.

Par ce recours, nous entendons pointer les discriminations importantes qu’engendre ce nouveau dispositif pour les élèves en situation de handicap intellectuel, notamment : soutien insuffisant et obligation de passer par l’enseignement spécialisé pour être accompagné correctement en milieu scolaire ordinaire. Une aberration et un sérieux retour en arrière !

Lire le communiqué de presse

 

 

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